Formalités administratives en France

Nombre de nos compatriotes sont confrontés à  des difficultés liées au passage du statut d’étudiant à  celui de salarié. Il en va de même  du changement de permis de conduire. C’est la raison pour laquelle nous proposons ci-après un descriptif de ce qu’il faut retenir sur ces deux éléments.

titre de séjourCarte de séjour : passer du statut d’étudiant à  celui de salarié 

Il est d’abord à  noter que l’accès à  l’emploi est plus facile si l’étudiant est titulaire d’un diplà´me équivalent au master.

A l’échéance du titre de séjour «étudiant» et après obtention du diplà´me de master en France, l’étudiant a deux options : soit il fait une demande d’autorisation provisoire de séjour pour jeune diplà´mé (12 mois non-renouvelable); soit il s’inscrit à  un nouveau master.

Fort de cette autorisation ou du renouvellement de la carte de séjour «étudiant» et dès lors que l’étudiant détient un contrat de travail ou une promesse d’embauche en lien avec son diplà´me, il peut demander un changement de statut pour obtenir un des titres suivants :

  • salarié (il faut un contrat de travail d’un an ou plus)

Ou

  • travailleur temporaire (contrat de travail inférieur à  un an)

 

Il faut noter que la rémunération mentionnée sur le contrat de travail doit être au moins égale à  1,5 fois le SMIC. De plus, l’emploi doit être en rapport  avec le diplà´me et la qualification du demandeur.

La demande de changement de statut est à  adresser à  la Préfecture ou à  la Sous-préfecture du lieu de résidence et, à  Paris, à  la Préfecture de Police.

Le titre de séjour est délivré si tous les critères sont remplis. Son renouvellement s’effectue dans les mêmes conditions.

 

permis de conduireChangement permis de conduire étranger

Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non-européen, vous devez l’échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à  conduire. Suivant la nationalité de l’étranger, ce dernier doit déposer la demande de changement dans un délai bien précis.

Sont concernés par cette mesure tous les titulaires d’un titre (cartes de séjour temporaire «compétences et talents », carte de résident etc.). Un délai d’un an est à  respecter à  compter de la date de début de validité du titre de séjour.

La demande est à  déposer en fonction du lieu de résidence à  la Préfecture, à  la Sous-préfecture ou à  la Préfecture de Police si le domicile est à  Paris.

 

Les pièces suivantes sont à  fournir:

  • le formulairecerfa n°14879*01 de demande d’échange de permis complété et signé ;
  • le formulaire 06cerfa n°14948*01 (imprimé obligatoirement en couleur) complété et signé ;
  • photocopie en couleur (recto-verso) du permis de conduire étranger ;
  • photocopie d’un justificatif de domicile ;
  • 2 photos d’identité ;
  • 2 photocopies (recto-verso) de la carte de séjour ;

 

Si le permis a été délivré par un pays autre que celui du titulaire, des justificatifs d’une résidence continue pendant 6 mois dans ce pays seront à  fournir. La date d’obtention du permis doit obligatoirement se situer dans cette période de résidence.

Les étudiants sénégalais et les diplomates ne sont pas concernés par l’obligation de changer leur permis de conduire. Ils peuvent librement conduire avec le permis étranger sur le territoire français en vertu des conventions interétatiques. Toutefois, les étudiants doivent penser à  changer leur permis au moment de changer de statut.

Pour plus de précisions, veuillez visiter le site web http://vosdroits.service-public.fr/particuliers

 

carte-identite-assaneCarte nationale d’identité sénégalaise numérisée

Tout citoyen sénégalais, à¢gé d’au moins 5 ans peut demander l’établissement d’une carte nationale d’identité. Elle est obligatoire à  partir de 5 ans.

NB: Les personnes détentrices d’un extrait délivré à  la suite d’un jugement supplétif datant de moins de quatre (4) ans devront fournir l’autorisation de jugement et l’extrait des minutes du greffe dudit acte.

Les originaux de tous les documents devront être présentés et la comparution physique du demandeur est obligatoire.

Les pièces suivantes sont à  fournir:

Pour les personnes à¢gées de plus de cinq (5) ans

    • Un extrait de naissance de mois d’un an accompagné
      • soit d’un certificat de nationalité ;
      • soit d’une ancienne carte nationale d’identité ;
      • soit d’un passeport (biométrique ou CDEAO) ;
      • soit de la carte nationale d’identité d’un ascendant de premier degré (père ou mère)
      • soit d’une une carte de séjour en cours de validité ;
    • Un justificatif de domicile (quittance loyer, facture EDF, etc.)

Pour les personnes à¢gées de moins de cinq (5) ans

    • Un extrait de naissance original transcrit dans une ambassade ou un consulat du Sénégal datant de moins d’un an ;
    • La carte nationale d’identité d’un ascendant de premier degré (père ou mère)

Droit de timbres : 10 Euros

Les dépà´ts se font sur rendez-vous au Consulat général du Sénégal à  Paris. Les rendez-vous sont donnés par téléphone au 01 44 05 38 48 ou sur le site web www.consulsen-paris.fr

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